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droits d'auteur : l'interassociation archivistes bibliothécaires documentalistes se mobilise pour obtenir la modification du projet de loi Droit d'auteur et ...
pour une solution équilibrée 
droitauteur.levillage.org - 2009-04-12
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DADvsi : Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information
anti-dadvsi
dadvsi.xavbox.info - 2009-04-08
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Un site pour tous les auteurs, qu'ils soient occasionnels ou non. Tout sur la législation, le fisc, le statut d'auteur, les adresses des éditeurs, tout sur l ...
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tout.pour.auteur.free.fr - 2009-03-08
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Présentation du cabinet de Me David Patry, avocat au barreau de Mulhouse, et rappel des principes essentiels de la profession d'avocat
www.davidpatry-avocat.com - 2009-02-11
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Le cabinet Weinstein spécialiste conseil en brevets d'inventions, propriété industrielle, marques, modèles et droits d'auteur.
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www.weinstein-fr.com - 2009-02-05
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L'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) est une autorité administrative indépendante instituée par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au ...
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www.plagium.com - 2009-02-07
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Bruno Cinelli, avocat spécialisé en droit de la presse, des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle.
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Page de référence et d'information sur la Scientologie et M. David Miscavige - le président du conseil d'administration le Centre de Technologie Re ...
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french.rtc.scientologie.ch - 2009-04-09
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M. David Miscavige, président du conseil d'administration du Centre de Technologie Religieuse, parle du fondateur de Scientologie, L. Ron Hubbard.
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